Mentions légales

1.1Le site internet accessible à l’adresse https://www.almadorage.fr, ci-après le « Site », ainsi que ses sous-domaines, est édité par la personne identifiée ci-après, l’« Éditeur ».

1.2Ces informations sont mises à la disposition du public en application du I de l’article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. L’Éditeur assume seul la responsabilité des contenus publiés sur le Site. Son activité est une activité artisanale non réglementée.

2.1Le directeur de la publication du Site est Alma d’Orage, entrepreneur individuel et Éditeur du Site. Le directeur de la publication peut être contacté à l’adresse contact@almadorage.fr.

2.2Toute personne nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse. La demande est adressée au directeur de la publication à contact@almadorage.fr dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à la disposition du public du message qui la justifie ; la réponse est insérée gratuitement.

3.1Le fournisseur de services d’hébergement du Site est identifié ci-après.

3.2SANFYTECH héberge et exploite techniquement le Site sur une infrastructure qu’elle administre pour le compte de l’Éditeur. Les serveurs physiques sont loués auprès de OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419), qui assure la sécurité physique des locaux, l’alimentation électrique et la connectivité réseau, et sont installés dans l’un de ses centres de données situés à Strasbourg, Roubaix et Gravelines (France).

3.3Les sauvegardes du Site obéissent aux dispositions suivantes : sauvegardes chiffrées à la source avant transfert ; copie primaire conservée dans l’Union européenne (Allemagne) et copie miroir conservée en France. La copie de sauvegarde primaire est ainsi conservée dans un autre État membre de l’Union européenne que la France. L’ensemble des données applicatives et des sauvegardes du Site est hébergé et conservé au sein de l’Union européenne, sans transfert de données vers un pays tiers.

3.4Le fournisseur de services d’hébergement n’exerce aucun contrôle éditorial : il n’est ni auteur, ni éditeur, ni sélectionneur des contenus publiés et n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance. Il n’intervient sur les contenus que sur instruction de l’Éditeur, sous la seule réserve de l’obligation d’agir promptement pour retirer un contenu illicite dès qu’il en a effectivement connaissance, selon la procédure de l’article 9 des présentes.

4.1Le Site a été conçu, développé, mis en ligne et est maintenu par SANFYTECH, société par actions simplifiée dont le siège est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris n° 107 365 249, joignable à contact@sanfytech.com et au 07 59 96 14 99, dont le site institutionnel est accessible à l’adresse www.sanfytech.com.

4.2SANFYTECH intervient en qualité de prestataire technique. Elle n’est pas éditrice du Site, n’en détermine pas la ligne éditoriale et n’est partie à aucun contrat conclu par son intermédiaire. Ses relations avec l’Éditeur sont régies par le contrat qui les lie.

5.1L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, photographies, logotypes, marques, charte graphique, mise en page, arborescence, bases de données et code source, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants droit, sous réserve des conditions de cession prévues au contrat conclu entre l’Éditeur et son prestataire, et à l’exception des éléments appartenant à des tiers.

5.2Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

5.3Les composants logiciels tiers demeurent régis par leurs licences, et les marques de tiers citées restent la propriété de leurs titulaires. Les polices de caractères Cormorant Garamond et Lora sont distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1. Les outils, gabarits, configurations, modules génériques et le savoir-faire préexistants de SANFYTECH restent sa propriété ; l’Éditeur bénéficie, sur ceux d’entre eux qui sont incorporés au Site, d’une licence d’usage non exclusive et perpétuelle lui permettant d’exploiter, de faire évoluer et de faire maintenir le Site par tout tiers de son choix, dans les conditions du contrat conclu avec son prestataire. Les développements spécifiques réalisés pour l’Éditeur lui sont cédés dans les conditions de ce contrat, notamment le paiement intégral du prix.

5.4L’Éditeur, pour les contenus dont il détient les droits, s’oppose à toute fouille de textes et de données portant sur les contenus du Site, à l’exception des fouilles réalisées à des fins de recherche scientifique dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Cette opposition est en outre exprimée par un procédé lisible par machine (balise tdm-reservation présente dans chaque page du Site), conformément au III de l’article L122-5-3 du même code. Sont en conséquence interdits, sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, la constitution d’un corpus d’apprentissage à partir des contenus du Site ainsi que l’entraînement, le réglage ou l’évaluation d’un modèle d’intelligence artificielle sur ces contenus.

6.1L’Éditeur est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’intermédiaire du Site. SANFYTECH, hébergeur et exploitant technique, agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 pour les données qu’elle traite pour le compte de l’Éditeur, sur son instruction documentée, formalisée dans l’accord de sous-traitance conclu entre eux. Par exception, SANFYTECH agit en qualité de responsable de traitement pour la seule journalisation technique et de sécurité des systèmes qu’elle administre, au titre de son intérêt légitime à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information.

6.2Les finalités, les bases légales, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité du Site, accessible depuis chacune de ses pages.

6.3Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité s’exercent auprès de contact@almadorage.fr. Il y est répondu gratuitement dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux (2) mois compte tenu de sa complexité ou du nombre de demandes. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le Site ne dépose aucun cookie ni aucun traceur. Sa mesure d’audience, auto-hébergée et sans cookie, est exemptée de consentement : aucun bandeau de consentement n’est donc présenté. Si l’Éditeur venait à intégrer un dispositif soumis à consentement, celui-ci ne serait déposé qu’après recueil du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, le refus étant aussi aisé que l’acceptation et le consentement pouvant être retiré à tout moment. Le détail figure dans la politique de confidentialité mentionnée à l’article 6.

8.1L’Éditeur apporte le soin nécessaire à l’exactitude des informations publiées sur le Site, dont il peut modifier le contenu à tout moment et sans préavis ; il ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreur, ni l’adéquation de ces informations à un besoin particulier. L’accès au Site peut être suspendu sans préavis pour des raisons de maintenance ou de sécurité : les présentes mentions légales n’emportent par elles-mêmes aucun engagement de niveau de service. Les engagements de disponibilité, de délai d’intervention et de sauvegarde éventuellement souscrits sont ceux, et seulement ceux, que stipule le contrat conclu entre l’Éditeur et son prestataire technique.

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9.1Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le Site est illicite peut le signaler à l’Éditeur à contact@almadorage.fr. Le signalement peut également être adressé au fournisseur de services d’hébergement à contact@sanfytech.com, dans les conditions de l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022.

9.2Le signalement comporte :

• une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles son auteur allègue que le contenu est illicite ;
• l’indication de la localisation électronique exacte du contenu concerné ;
• le nom et l’adresse électronique de son auteur, sauf lorsque le contenu signalé relève des infractions pour lesquelles ce règlement en dispense ;
• une déclaration confirmant que son auteur estime de bonne foi que les informations qu’il contient sont exactes et complètes.

Aucune autre pièce n’est exigée.

9.3L’Éditeur et le fournisseur de services d’hébergement accusent réception du signalement sans retard injustifié, statuent avec diligence, de manière non arbitraire et objective, et notifient à son auteur leur décision motivée ainsi que les voies de recours dont il dispose.

10.1L’Éditeur n’entre pas dans le champ des personnes assujetties à l’obligation d’accessibilité des services de communication au public en ligne, le seuil de chiffre d’affaires applicable aux entreprises étant très supérieur au sien, et le Site ne proposant ni vente ni paiement en ligne. L’Éditeur conduit néanmoins une démarche volontaire d’accessibilité : structuration sémantique des pages, textes de remplacement des images, navigation au clavier et contrastes suffisants. Aucun audit de conformité n’ayant été réalisé, aucun niveau de conformité n’est revendiqué.

10.2Toute difficulté d’accès au Site peut être signalée à contact@almadorage.fr ; l’Éditeur indique alors le moyen alternatif par lequel l’information ou la prestation peut être obtenue.

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